Gestion des données informatiques
Notice d'information des patients
Vos médecins, les Docteurs Matthieu BRETON, Claire BRUNA-MURAILLE, Anne CHAPUT, Guillaume DIVRY et Philippe MASZELIN sont amenés à recueillir et à conserver dans un dossier, votre dossier patient et des informations sur votre état de santé.
Pourquoi votre médecin tient-il un dossier sur vous ?
La tenue du dossier « patient » est obligatoire. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il garantit la continuité de la prise en charge sanitaire et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés.
Quelle est sa durée de conservation ?
Il est conservé en principe pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique applicables aux établissements de santé. Votre dossier est hébergé sur notre serveur d’archivage. Vos médecins sont garants de la confidentialité des données de santé. Vous pouvez vous opposer à l’externalisation de vos données en contactant directement vos médecins.
Quels sont les destinataires des informations figurant dans votre dossier ?
Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier vos médecins et, dans une certaine mesure, au regard de la nature des missions qu’il exerce, leur personnel. Vos médecins, avec votre consentement, pourront également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé. Enfin, afin de permettre la facturation des actes qu’ils réalisent, vos médecins sont amenés à télétransmettre des feuilles de soins à votre caisse de sécurité sociale.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à vos médecins. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.